Politique de confidentialité
Conforme au RGPD — Dernière mise à jour : 04/06/2026
La présente politique décrit la manière dont Agence Web AGRASC (AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Agence Web AGRASC, dont le siège est situé 21 rue Jacques Baudry, 75015 Paris. Pour toute question relative à vos données : support@agenceweb-agrasc.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez directement :
- Identité : nom, prénom, société ;
- Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse de facturation ;
- Données de commande : prestations commandées, échanges liés au projet ;
- Données de navigation : via les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des devis et commandes | Exécution du contrat |
| Réponse aux demandes de contact | Mesures précontractuelles |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Amélioration du site | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux (notamment 10 ans pour les documents comptables). Les demandes de contact non concrétisées sont conservées au maximum 3 ans.
5. Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls services internes de Agence Web AGRASC et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils de gestion) agissant sous notre responsabilité. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@agenceweb-agrasc.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session et du panier). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre accord.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.